Devenir représentant des travailleurs à l’instance mixte en ESAT

Participer activement à améliorer la qualité de vie au travail

Formation créée le 28/04/2026. Dernière mise à jour le 29/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

10 heures et 30 minutes (1.5 jours)

Accessibilité

Oui
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Devenir représentant des travailleurs à l’instance mixte en ESAT

Participer activement à améliorer la qualité de vie au travail


L'institution d'une instance mixte par le décret no 2022-1561 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) constitue la dernière étape du plan de transformation des ESAT et assure de nouveaux droits aux travailleurs. Cette instance doit être composée en nombre égal de représentants des travailleurs en ESAT et de représentants des professionnels. Cette formation a pour objectif d’accompagner les participants dans leurs rôles au sein de cette instance dont les sujets abordés devront être relatifs à : - La Qualité de Vie au Travail - L’hygiène et la sécurité - L’évaluation et la prévention des risques professionnels Cadre réglementaire de référence • Article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) relatif à la participation des usagers via le CVS • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022, créant l’instance mixte en ESAT dans le cadre du plan de transformation des ESAT • Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, renforçant les droits collectifs des travailleurs en ESAT (expression collective, conditions de travail, sécurité) Méthodes pédagogiques • Apports théoriques simplifiés et illustrés • Supports Facile à Lire et à Comprendre (FALC) • Échanges collectifs guidés • Ateliers pratiques • Jeux de rôle et mises en situation • Adaptation au rythme et aux besoins du groupe

Objectifs de la formation

  • Comprendre pourquoi l’instance mixte a été créée
  • Identifier le rôle, la composition et le fonctionnement de l’instance mixte
  • Différencier Représentant en Instance mixte, élu au CVS et Délégués des travailleurs
  • Distinguer les questions individuelles et collectives
  • Savoir écouter et porter une demande collective
  • Utiliser des moyens de communication adaptés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Travailleurs et travailleuses en ESAT souhaitant s’engager au sein de l’instance mixte.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

JOUR 1 - COMPRENDRE L’INSTANCE MIXTE ET SON RÔLE (7h)
  • Accueil et entrée en formation (45min)
  • Les droits des travailleurs en ESAT aujourd’hui (1h15)
  • Droits collectifs renforcés depuis 2023 - Droit d’expression sur les conditions de travail - Place des travailleurs dans les décisions collectives
  • Qu’est-ce que l’instance mixte ? (1h30)
  • Pourquoi l’instance mixte a été créée - Composition (travailleurs / professionnels en nombre égal) - Fréquence des réunions - Rôle du président et des membres
  • Différence entre CVS, délégué des travailleurs et instance mixte (1h30)
  • Ne pas confondre les instances - Savoir orienter les sujets
  • Les thèmes abordés par l’instance mixte (2h)
  • Conditions de travail - Hygiène et sécurité - Qualité de vie au travail - Prévention des risques professionnels
JOUR 2 - SE POSITIONNER COMME REPRÉSENTANT (3h30)
  • Représenter un collectif de travailleurs (1h15)
  • Qu’est-ce qu’une demande collective ? Vérifier l’intérêt collectif à partir d’une demande individuelle - Exemples issus de la vie en ESAT - Responsabilité du représentant
  • Communiquer en instance mixte (1h)
  • Oser prendre la parole - S’exprimer clairement et sereinement - Préparer une intervention - Écouter les autres points de vue - Formuler des propositions
  • Mise en situation finale et bilan (1h15)
  • Se projeter dans son rôle - Rester dans le cadre autorisé - Simulation d’une réunion d’instance mixte - Analyse et bilan collectifs à l'oral

Équipe pédagogique

Claire Laulan, Directrice de Format Différence Sabine Zanatta, Adjointe de Direction, Chargée de la coordination des dispositifs de formation Amina Sénéchal et Karen Philipot Bédès, ingénieures pédagogiques, chargées de développement Mathilde Prabel et Claire Brugel, assistantes pédagogiques Référente Handicap Amina Sénéchal Référente Qualité Claire Brugel Référente RGPD Sabine Zanatta Chargée de communication Mathilde Prabel Format Différence collabore avec une équipe de 120 formateurs externes experts dans leurs domaines d'intervention.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaires des attentes sur la formation
  • Questionnaire d'évaluation des compétences en début de formation et en fin de formation
  • Evaluation à chaud de la satisfaction des apprenants
  • Evaluation de la formation par le formateur
  • Evaluation à froid (3 à 6 mois) des acquis de la formation par les apprenants

Ressources techniques et pédagogiques

  • Cette formation est basée sur les méthodes andragogiques, issues de la démarche inductive. Elle associe la mobilisation de concepts, des exercices d’application, des mises en situation, débats et confrontations.
  • Brainstorming collectif
  • Jeux de rôle
  • Atelier collaboratif
  • Ressources matérielles mises à disposition: paper board, ordinateurs portables, Ecran TV, tableau numérique, accès internet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des compétences attendues
Modalité d'obtention
  • Questionnaires de validation des compétences

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Les salles de formation ainsi que le parking de FORMAT DIFFERENCE sont accessibles aux personnes à mobilité réduite; notre référent handicap est à votre disposition: amina.senechal@formatdifference.org