Être élu au conseil de la vie sociale en ESAT

Repérer les sujets relatifs à la vie sociale, aux droits et au cadre de vie en ESAT

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, réformant l'action sociale et médico-sociale, a visé à développer les droits des personnes accompagnées des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le conseil de la vie sociale (CVS) est l'un des 7 outils définis par cette loi pour l’exercice des droits fondamentaux des Personnes Accompagnée dans leur participation directe au projet d’accueil de l’établissement et au projet d’accompagnement. De plus le décret « portant modifications du conseil de vie sociale et autres participations » est paru le 25 avril 2022. Le texte de loi apporte des modifications et des ajouts au fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS). Ces changements sont mis en application de l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles. Pour autant, mettre en œuvre cette représentation au sein du CVS et la faire vivre impose aux personnes accompagnées de bien comprendre le rôle du CVS, d’identifier ses missions et de prendre la mesure de ce qu’implique un mandat de représentant. Objectif général : Le programme de formation vise à préparer les participants à assumer efficacement leur rôle d'élu au Conseil de la Vie Sociale (CVS). À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de comprendre la vocation du CVS et de le situer dans l’environnement institutionnel, de saisir les notions de citoyenneté et d’intégrer le CVS dans une démarche démocratique au sein de l'ESAT, et d'utiliser des moyens de communication adaptés pour atteindre leurs objectifs et travailler à leur mise en forme: - développer les compétences nécessaires pour exercer le mandat de représentant au CVS - identifier les missions et responsabilités de l'élu - améliorer les capacités de communication et d’interaction avec les autres membres du conseil et les collègues.