Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en ESMS

Kit formations en vue de l'évaluation HAS

Formation créée le 13/07/2026. Dernière mise à jour le 07/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
550,00 € Net de TVA
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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en ESMS

Kit formations en vue de l'évaluation HAS


La bientraitance constitue aujourd’hui un enjeu majeur de qualité et de sécurité de l’accompagnement au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle ne se limite pas à l’absence de maltraitance : elle repose sur une culture professionnelle partagée, attentive au respect des droits, de la dignité, de l’autonomie, des choix et des besoins de chaque personne accompagnée. Les situations de maltraitance peuvent être complexes, multifactorielles et parfois difficiles à identifier. Elles peuvent résulter de comportements individuels inadaptés, mais également de dysfonctionnements organisationnels, de conditions de travail, d'un défaut d'équipement ou encore de pratiques professionnelles progressivement banalisées. La Haute Autorité de Santé rappelle ainsi que la prévention de la maltraitance est l'affaire de tous et qu'elle engage conjointement les professionnels, l'encadrement, les personnes accompagnées, leurs proches, les bénévoles et les représentants des usagers. Dans ce contexte, les professionnels doivent être en mesure de questionner leurs pratiques, identifier les facteurs de risque, reconnaître les signaux d'alerte et savoir comment agir lorsqu'une situation préoccupante est repérée. Il ne s'agit donc plus seulement de savoir définir la maltraitance, mais de développer une véritable culture de vigilance, de prévention et de traitement des situations à risque. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé, notamment le guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, validé en octobre 2024 et mis à jour en mars 2026, renforcent cette approche en proposant aux professionnels des repères communs pour prévenir les situations de maltraitance, identifier les signaux, analyser les situations et favoriser les retours d'expérience dans une logique d'amélioration continue de la qualité. Cette formation vise ainsi à permettre aux professionnels de passer d'une connaissance des principes de bientraitance à leur mise en œuvre concrète dans les pratiques quotidiennes, et à être capables de présenter et démontrer l'existence d'une pratique réelle et partagée : repérer, protéger, déclarer, analyser, corriger, communiquer et vérifier l’efficacité des mesures. C’est cette continuité entre les documents institutionnels, les pratiques des équipes et le pilotage de la gouvernance qui sera recherchée lors de l’évaluation HAS.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre réglementaire des recommandations HAS.
  • Identifier les principes fondamentaux des bonnes pratiques professionnelles.
  • Faire le lien entre les RBPP et les pratiques quotidiennes.
  • Repérer les écarts entre les pratiques actuelles et les attendus HAS.
  • Construire des actions d'amélioration adaptées à l'établissement.
  • Participer activement à la démarche qualité et à l'évaluation de la qualité.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'accompagnement et de l'encadrement en ESMS.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

JOUR 1 : Comprendre les fondamentaux des bonnes pratiques HAS - 7h
Séquence 1 : Les enjeux de la qualité en ESMS (1h30)
  • Objectifs : Comprendre l'évolution de la démarche qualité dans le secteur médico-social - Situer la place des recommandations HAS.
  • Contenus : Évolution réglementaire : loi 2002-2, loi ASV, réforme de l'évaluation. Missions et rôle de la HAS. Les attendus du référentiel national d'évaluation de la qualité. Notion de qualité perçue et qualité accompagnée.
  • Animation : Brainstorming : « Qu'est-ce qu'une pratique de qualité ? » + Quiz interactif.
Séquence 2 : Les principes fondamentaux des recommandations HAS (2h)
  • Objectifs : Identifier les valeurs portées par les RBPP.
  • Contenus : Respect des droits et libertés. Autodétermination et pouvoir d'agir. Participation de la personne accompagnée. Personnalisation de l'accompagnement. Bientraitance et prévention de la maltraitance. Approche du risque et sécurité.
  • Atelier : Analyse de situations professionnelles à partir des critères HAS.
Séquence 3 : Décrypter les recommandations HAS applicables au quotidien (1h30)
  • Objectifs : Identifier les recommandations les plus mobilisées dans les ESMS.
  • Travail autour de RBPP : Bientraitance. Accompagnement de la personne en situation de handicap. Expression et participation de la personne accompagnée. Accompagnement personnalisé. Qualité de vie au travail. Prévention des comportements-problèmes. Soutien à l'autonomie.
  • Méthode : Travail en groupes avec fiches synthétiques
Séquence 4 : De la recommandation à la pratique (2h)
  • Objectifs : Transformer une recommandation en action concrète.
  • Atelier pratique en sous-groupes: Pour une recommandation, les participants travaillent sur : Ce que l'on fait déjà / Écarts observés / Pistes d'amélioration. Restitution collective.
  • Bilan de la journée: Tour de table. Auto-évaluation orale des acquis. Préparation des travaux du lendemain.
JOUR 2 : Intégrer durablement les bonnes pratiques dans son établissement - 7h
Séquence 5 : Les bonnes pratiques à l'épreuve du terrain (2h)
  • Objectifs : Analyser ses pratiques professionnelles par des études de cas. Méthode : Analyse en sous-groupes à partir de la grille HAS.
  • Cas 1 : Respect du choix de la personne versus contraintes institutionnelles.
  • Cas 2 : Gestion d'un refus d'accompagnement.
  • Cas 3 : Comportement-problème et approche bientraitante.
  • Cas 4 : Participation de la personne au projet personnalisé.
Séquence 6 : Développer une culture de la bientraitance (1h30)
  • Objectifs : Faire vivre les principes HAS au quotidien.
  • Contenus : Les signaux faibles de maltraitance. Les facteurs favorisant la bientraitance. Le rôle de chaque professionnel. La démarche réflexive.
  • Exercice : Construction collective d'une charte d'engagement.
Séquence 7 : Préparer l'évaluation de la qualité (1h30)
  • Objectifs : Comprendre les exigences du référentiel HAS.
  • Contenus : Les 3 chapitres du référentiel. Le critère impératif. Les méthodes d'évaluation : Accompagné traceur / Traceur ciblé / Audit système
  • Exercice : Lecture d'extraits du référentiel et repérage des preuves attendues.
Séquence 8 : Élaborer son plan d'actions qualité (1h30)
  • Objectifs : Construire une feuille de route opérationnelle.
  • Atelier : Chaque participant formalise : Une action à court terme. Une action à moyen terme. Les indicateurs de suivi. Les acteurs impliqués. Présentation et échanges.
Évaluation et clôture (30 min)
  • Quiz final.
  • Évaluation de la formation.
  • Remise d'une boîte à outils.
Livrables remis aux participants :
  • Synthèse des principales recommandations HAS en ESMS.
  • Grille d'auto-évaluation des pratiques.
  • Fiche « Préparer une évaluation HAS ».
  • Modèle de plan d'amélioration continue de la qualité.
  • Bibliographie et ressources HAS actualisées.
Une demi-journée supplémentaire peut être spécifiquement consacrée aux thèmes :
  • comportements-problèmes ;
  • accompagnement des troubles cognitifs ;
  • droits et libertés des résidents ;
  • contention et alternatives ;
  • participation des familles ;
  • bientraitance en situation complexe.

Équipe pédagogique

Béatrice Ballesta-Delord, Directrice de ASEI-Format Différence Sabine Zanatta, Adjointe de Direction, Chargée de la coordination des dispositifs de formation Amina Sénéchal et Karen Philipot Bédès, Ingénieures pédagogiques, chargées de développement Mathilde Prabel et Claire Brugel , Assistantes de formation Référente handicap Amina Sénéchal Référente Qualité Claire Brugel Référente RGPD Sabine Zanatta Chargée de communication Mathilde Prabel ASEI-Format Différence collabore avec une équipe de 120 formateurs externes experts dans leurs domaines d'intervention.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaires des attentes sur la formation
  • Questionnaire d'évaluation des compétences en début de formation et en fin de formation
  • Satisfaction à chaud de la satisfaction des apprenants
  • Evaluation de la formation par le formateur
  • Satisfaction à froid (3 à 6 mois) des acquis de la formation par les apprenants

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, quiz, analyses de pratiques, ateliers collaboratifs, études de cas, travaux en sous-groupes
  • Ressources matérielles mises à disposition: paper board, ordinateurs portables, Ecran TV, tableau numérique, accès internet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des compétences attendues
Modalité d'obtention
  • Questionnaires de validation des compétences

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Sur le site de ASEI Format différence: nos salles de formation ainsi qu'un parking sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Notre référente handicap est à votre disposition amina.senechal@formatdifference.org