Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en ESMS
Kit formations en vue de l'évaluation HAS
Formation créée le 13/07/2026. Dernière mise à jour le 07/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiBientraitance et gestion des signaux de maltraitance en ESMS
Kit formations en vue de l'évaluation HAS
La bientraitance constitue aujourd’hui un enjeu majeur de qualité et de sécurité de l’accompagnement au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle ne se limite pas à l’absence de maltraitance : elle repose sur une culture professionnelle partagée, attentive au respect des droits, de la dignité, de l’autonomie, des choix et des besoins de chaque personne accompagnée. Les situations de maltraitance peuvent être complexes, multifactorielles et parfois difficiles à identifier. Elles peuvent résulter de comportements individuels inadaptés, mais également de dysfonctionnements organisationnels, de conditions de travail, d'un défaut d'équipement ou encore de pratiques professionnelles progressivement banalisées. La Haute Autorité de Santé rappelle ainsi que la prévention de la maltraitance est l'affaire de tous et qu'elle engage conjointement les professionnels, l'encadrement, les personnes accompagnées, leurs proches, les bénévoles et les représentants des usagers. Dans ce contexte, les professionnels doivent être en mesure de questionner leurs pratiques, identifier les facteurs de risque, reconnaître les signaux d'alerte et savoir comment agir lorsqu'une situation préoccupante est repérée. Il ne s'agit donc plus seulement de savoir définir la maltraitance, mais de développer une véritable culture de vigilance, de prévention et de traitement des situations à risque. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé, notamment le guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, validé en octobre 2024 et mis à jour en mars 2026, renforcent cette approche en proposant aux professionnels des repères communs pour prévenir les situations de maltraitance, identifier les signaux, analyser les situations et favoriser les retours d'expérience dans une logique d'amélioration continue de la qualité. Cette formation vise ainsi à permettre aux professionnels de passer d'une connaissance des principes de bientraitance à leur mise en œuvre concrète dans les pratiques quotidiennes, et à être capables de présenter et démontrer l'existence d'une pratique réelle et partagée : repérer, protéger, déclarer, analyser, corriger, communiquer et vérifier l’efficacité des mesures. C’est cette continuité entre les documents institutionnels, les pratiques des équipes et le pilotage de la gouvernance qui sera recherchée lors de l’évaluation HAS.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire des recommandations HAS.
- Identifier les principes fondamentaux des bonnes pratiques professionnelles.
- Faire le lien entre les RBPP et les pratiques quotidiennes.
- Repérer les écarts entre les pratiques actuelles et les attendus HAS.
- Construire des actions d'amélioration adaptées à l'établissement.
- Participer activement à la démarche qualité et à l'évaluation de la qualité.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'accompagnement et de l'encadrement en ESMS.
- Aucun
Contenu de la formation
Séquence 1 : Les enjeux de la qualité en ESMS (1h30)
- Objectifs : Comprendre l'évolution de la démarche qualité dans le secteur médico-social - Situer la place des recommandations HAS.
- Contenus : Évolution réglementaire : loi 2002-2, loi ASV, réforme de l'évaluation. Missions et rôle de la HAS. Les attendus du référentiel national d'évaluation de la qualité. Notion de qualité perçue et qualité accompagnée.
- Animation : Brainstorming : « Qu'est-ce qu'une pratique de qualité ? » + Quiz interactif.
Séquence 2 : Les principes fondamentaux des recommandations HAS (2h)
- Objectifs : Identifier les valeurs portées par les RBPP.
- Contenus : Respect des droits et libertés. Autodétermination et pouvoir d'agir. Participation de la personne accompagnée. Personnalisation de l'accompagnement. Bientraitance et prévention de la maltraitance. Approche du risque et sécurité.
- Atelier : Analyse de situations professionnelles à partir des critères HAS.
Séquence 3 : Décrypter les recommandations HAS applicables au quotidien (1h30)
- Objectifs : Identifier les recommandations les plus mobilisées dans les ESMS.
- Travail autour de RBPP : Bientraitance. Accompagnement de la personne en situation de handicap. Expression et participation de la personne accompagnée. Accompagnement personnalisé. Qualité de vie au travail. Prévention des comportements-problèmes. Soutien à l'autonomie.
- Méthode : Travail en groupes avec fiches synthétiques
Séquence 4 : De la recommandation à la pratique (2h)
- Objectifs : Transformer une recommandation en action concrète.
- Atelier pratique en sous-groupes: Pour une recommandation, les participants travaillent sur : Ce que l'on fait déjà / Écarts observés / Pistes d'amélioration. Restitution collective.
- Bilan de la journée: Tour de table. Auto-évaluation orale des acquis. Préparation des travaux du lendemain.
Séquence 5 : Les bonnes pratiques à l'épreuve du terrain (2h)
- Objectifs : Analyser ses pratiques professionnelles par des études de cas. Méthode : Analyse en sous-groupes à partir de la grille HAS.
- Cas 1 : Respect du choix de la personne versus contraintes institutionnelles.
- Cas 2 : Gestion d'un refus d'accompagnement.
- Cas 3 : Comportement-problème et approche bientraitante.
- Cas 4 : Participation de la personne au projet personnalisé.
Séquence 6 : Développer une culture de la bientraitance (1h30)
- Objectifs : Faire vivre les principes HAS au quotidien.
- Contenus : Les signaux faibles de maltraitance. Les facteurs favorisant la bientraitance. Le rôle de chaque professionnel. La démarche réflexive.
- Exercice : Construction collective d'une charte d'engagement.
Séquence 7 : Préparer l'évaluation de la qualité (1h30)
- Objectifs : Comprendre les exigences du référentiel HAS.
- Contenus : Les 3 chapitres du référentiel. Le critère impératif. Les méthodes d'évaluation : Accompagné traceur / Traceur ciblé / Audit système
- Exercice : Lecture d'extraits du référentiel et repérage des preuves attendues.
Séquence 8 : Élaborer son plan d'actions qualité (1h30)
- Objectifs : Construire une feuille de route opérationnelle.
- Atelier : Chaque participant formalise : Une action à court terme. Une action à moyen terme. Les indicateurs de suivi. Les acteurs impliqués. Présentation et échanges.
Évaluation et clôture (30 min)
- Quiz final.
- Évaluation de la formation.
- Remise d'une boîte à outils.
Livrables remis aux participants :
- Synthèse des principales recommandations HAS en ESMS.
- Grille d'auto-évaluation des pratiques.
- Fiche « Préparer une évaluation HAS ».
- Modèle de plan d'amélioration continue de la qualité.
- Bibliographie et ressources HAS actualisées.
Une demi-journée supplémentaire peut être spécifiquement consacrée aux thèmes :
- comportements-problèmes ;
- accompagnement des troubles cognitifs ;
- droits et libertés des résidents ;
- contention et alternatives ;
- participation des familles ;
- bientraitance en situation complexe.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaires des attentes sur la formation
- Questionnaire d'évaluation des compétences en début de formation et en fin de formation
- Satisfaction à chaud de la satisfaction des apprenants
- Evaluation de la formation par le formateur
- Satisfaction à froid (3 à 6 mois) des acquis de la formation par les apprenants
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, quiz, analyses de pratiques, ateliers collaboratifs, études de cas, travaux en sous-groupes
- Ressources matérielles mises à disposition: paper board, ordinateurs portables, Ecran TV, tableau numérique, accès internet
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation des compétences attendues
- Questionnaires de validation des compétences
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Sur le site de ASEI Format différence: nos salles de formation ainsi qu'un parking sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Notre référente handicap est à votre disposition amina.senechal@formatdifference.org