Comprendre la démarche d’évaluation de l’HAS pour les ESSMS

Formation créée le 16/04/2025. Dernière mise à jour le 20/01/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Comprendre la démarche d’évaluation de l’HAS pour les ESSMS


Contexte : La démarche d’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) s’inscrit dans une logique d’amélioration continue favorisant la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes accompagnées. La HAS a élaboré un référentiel spécifique pour le secteur social et médico-social définissant des normes et des critères d’évaluation. Ce référentiel couvre divers aspects tels que la prise en charge des personnes accompagnées, la coordination des soins et des interventions sociales, ainsi que la sécurité et la qualité de la prise en charge. L’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social par la HAS constitue ainsi un levier essentiel pour l’amélioration continue de la qualité des prises en charge, favorisant ainsi une prise en charge optimale et respectueuse des besoins des personnes accompagnées. Les compétences visées par cette formation sont de préparer et mettre en œuvre la démarche d’évaluation de la HAS. Méthodes utilisées : - Apports théoriques et sessions pratiques en groupes comprenant des exercices. - Interaction entre les participants pour stimuler les échanges et permettre une analyse des pratiques organisationnelles et professionnelles. Références : Haute Autorité de Santé - Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel

Objectifs de la formation

  • Définir la démarche d’évaluation de la HAS en ESSMS
  • Identifier la procédure d’évaluation
  • Appliquer le référentiel de l’évaluation de la qualité des ESSMS
  • Identifier les critères impératifs
  • Organiser et mener une auto-évaluation en simulant des entretiens
  • Préparer la documentation en amont de l’évaluation
  • Repérer les points forts de l’établissement
  • Elaborer un plan d’action d’amélioration continue
  • Adapter la communication autour de l’amélioration continue pour informer l’équipe, les personnes accompagnées, les familles
  • Préparer la visite d’évaluation en mobilisant l’équipe autour de la démarche qualité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • La formation s’adresse aux professionnels exerçant dans un établissement ou service du secteur social et médico-social (membres de la direction, service qualité, médecins, responsables de service, personnel soignant ou médico-technique…)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

JOUR 1-Matin
  • Séquence 1 : En quoi consiste la démarche d’évaluation de la HAS en ESSMS (1h30)
  • Tour de table des participants et collecte des attentes- Présentation du déroulé de la formation- Test de positionnement
  • - La Loi du 2 janvier 2002 : introduction de l’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation
  • - La Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les travaux en cours conduits par la HAS, la nouvelle évaluation, le nouveau cycle
  • - Le cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées et les enjeux pour le développement du dispositif
  • - Les différentes méthodes d’évaluation mises en avant par l’HAS (l’accompagné traceur, le traceur ciblé, l’audit système)
  • - Le calendrier d’évaluation
  • Séquence 2 : L’architecture du référentiel national et les thématiques retenues (2h00)
  • - Le socle commun et les approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés
  • - Les 9 thématiques
  • - Les 42 objectifs et les 157 critères d’évaluation (139 critères standards, 18 critères impératifs)
  • - Les entretiens
JOUR 1-Après-midi
  • Séquence 3 : Préparation de l’évaluation et mise en oeuvre : travail en groupe et mise en commun- 3h30
  • - La communication sur l’évaluation auprès des professionnels, des personnes accompagnées et des familles
  • - La mobilisation de l’équipe
  • - Le pilotage de la démarche (QQOQCP)
  • - Etat des lieux des documents attendus : Les procédures Les affichages Les comptes-rendus Les autres documents
  • - Simulation d’entretiens en sous-groupes
  • - Repérage des points forts de l’établissement
  • - Elaboration d’un plan d’amélioration continue
  • Fin de la formation Evaluation des apprenants et bilan à chaud de la formation Conclusion de la formation

Équipe pédagogique

Claire Laulan, Directrice de Format Différence Sabine Zanatta, Adjointe de Direction, Chargée de la coordination des dispositifs de formation Amina Sénéchal et Karen Philipot Bédès, Ingénieures pédagogiques, chargées de développement Mathilde Prabel et Claire Brugel , Assistantes de formation Référente handicap Amina Sénéchal Référente Qualité Claire Brugel Référente RGPD Sabine Zanatta Chargée de communication Mathilde Prabel Format Différence collabore avec une équipe de 120 formateurs externes experts dans leurs domaines d'intervention.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaires des attentes sur la formation
  • Questionnaire d'évaluation des compétences en début de formation et en fin de formation
  • Satisfaction à chaud de la satisfaction des apprenants
  • Evaluation de la formation par le formateur
  • Satisfaction à froid (3 à 6 mois) des acquis de la formation par les apprenants

Ressources techniques et pédagogiques

  • Cette formation est basée sur les méthodes andragogiques, issues de la démarche inductive. Elle associe la mobilisation de concepts, des exercices d’application, des mises en situation, débats et confrontations.
  • Ressources matérielles mises à disposition: paper board, ordinateurs portables, Ecran TV, tableau numérique, accès internet, échelles d'évaluation de la douleur
  • Toute autre ressource citée dans le programme

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des compétences attendues
Modalité d'obtention
  • Questionnaires de validation des compétences

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Sur le site de Format différence: nos salles de formation ainsi qu'un parking sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Notre référente handicap est à votre disposition amina.senechal@formatdifference.org